ASSOCIATION LE SLOOP D’ERQUY

Règlement intérieur

« Chaque membre de l’association doit agir dans le respect du bateau, des autres membres de l’association et de l’environnement ».

Validé en Conseil d'Administration le 21 janvier 2026

Objectif

Le règlement intérieur est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association. Il est consultable sur le site Internet et mis à disposition à l’Escale pour l’ensemble des membres de l’association. Il est diffusé à chaque nouvel adhérent (complété d’un message d’accueil).

En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 1 - Management et gouvernance de l’association

1. Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Chaque mandataire (à jour de sa cotisation) ne peut détenir que deux pouvoirs pour les votes lors de ces assemblées.

2. Conseil d’Administration

   Chaque mandataire ne peut détenir qu’un pouvoir pour les votes lors de chaque conseil.

   Tout membre du CA doit être à jour de sa cotisation pour siéger en réunion.

   1. Bureau élargi

Il est constitué du bureau et des référents des commissions. Il se réunit autant de fois que nécessaire à minima tous les deux mois pour assurer la gestion opérationnelle. Un compte-rendu est rédigé à chaque réunion et diffusé au CA et mis à disposition des membres à l’Escale.

Le budget de l’année N+1 est établi par le bureau élargi et présenté au Conseil d’Administration au dernier trimestre de l’année en cours.

Article 2 - Gestion des messageries, du site Internet et du Blog

L’accès aux messageries est réservé aux membres du bureau, au webmaster et au gestionnaire informatique.

La messagerie lasaintejeanne@gmail.com est à utiliser pour tout contact avec les organismes extérieurs, la navigation commerciale et les adhérents de l’association. L’accès à cette messagerie et à son Drive est réservé aux opérationnels de l’Escale, aux membres du bureau et aux référents de commissions.

Le site https://sainte-jeanne-erquy.com/ est accessible à tous. Seuls les membres possesseurs d’un mot de passe délivré par le webmaster peuvent s’y connecter pour certaines fonctionnalités.

Le blog https://sainte-jeanne.webnode.fr/ est accessible à tous.

La maintenance du site Internet et du blog ainsi que les mises à jour sont assurées par le gestionnaire informatique et/ou le webmaster, membres désignés par le Conseil d’Administration.

Article 3 - Commissions

Chaque commission est sous la responsabilité d’un « référent » membre du conseil d’administration.

Le(s) président(s) sont automatiquement membres de chaque commission.

Chaque référent organise des réunions de sa commission (invitation, réservation de salle, ordre du jour….) et rédige un compte-rendu. Il peut se faire aider par un secrétaire de séance. Les comptes-rendus sont partagés avec l’ensemble du Conseil d’Administration. 

Il rend compte de sa commission lors de l’assemblée générale ordinaire.

Les référents des commissions archivent les messages les concernant dans la messagerie lasaintejeanne@gmail.com. Une liste de référents et des membres de chaque commission sera mise à disposition des adhérents à l’Escale.

 Les projets élaborés en commissions sont présentés en Bureau élargi et validés par le Conseil d’Administration.

3-1 Commission collecte de fonds

Cette commission est en charge de collecter auprès de commerçants, d’entreprises… des dons sous formes financières ou matérielles. Elle peut solliciter des demandes de subvention auprès d’organismes ou collectivités territoriales.

3-2 Commission commerciale

Cette commission propose le planning de navigation pour la saison, répond aux demandes particulières de privatisation du bateau et gère les contrats de navigation. Elle peut également proposer une commercialisation du bateau à quai ou des sorties à thèmes.

3-3 Commission communication

Cette commission est en charge de la communication interne et externe de l’association. Elle propose un plan de communication annuel (stratégie, contenu, canaux de diffusion et calendrier). Elle gère les outils informatiques, la mise à jour du site Internet, du blog et des réseaux sociaux par l’apport régulier de contenu, la rédaction d’articles dans la presse et bulletin municipal, la diffusion d’affiches et de flyers des différentes manifestations de la Sainte Jeanne. Elle gère également la rédaction de la newsletter.

3-4 Commission escale

Cette commission est en charge de l’accueil des clients et de l’embarquement des passagers, de la vente de billets d’accès aux sorties du bateau et du bon fonctionnement de la boutique (vente et achat de produits dérivés). Le responsable de l’embarquement envoie la liste des passagers au CROSS à chaque sortie commerciale. En fonction du type de sortie, le responsable peut réserver des places pour des bénévoles afin de compléter et ou assister l’équipage professionnel. Les places non vendues la veille de la sortie pourront être proposées aux adhérents pour maintenir ou compléter la sortie tout en gardant une priorité à la vente jusqu’à l’embarquement. Le budget et projets d’achat de l’Escale sont validés en réunion du CA au dernier trimestre.

3-5 Commission festivités

Cette commission est en charge de l’organisation du vide-greniers, des ponts ouverts, de la fête de la Mer (et des lots pour la tombola de la fête de la mer) et gère les repas de l’Assemblée Générale et de la St Sylvestre. Elle peut, également, créer de nouvelles manifestations.

3-6 Commission travaux et sécurité

Cette commission est en charge de maintenir le bateau dans le respect des règles maritimes (registre de contrôle, normes, procédures….). Le responsable et le président restent les interlocuteurs avec les affaires maritimes. Elle est en charge de la planification et du suivi des travaux d’entretien coque, gréement, moteur, équipements de sécurité…

Elle gère la coordination des interventions, le budget alloué aux travaux et achats matériels et présente un suivi des dépenses et réalisations en réunions du CA et du bureau élargi.

Elle propose également les investissements à réaliser à court et moyen terme.

3-7 Commission Formation Patrons, Matelots et Équipiers

Cette commission est en charge de former les adhérents (volontaires) aux différentes manœuvres du voilier, manœuvres de port et de moteur afin de pouvoir naviguer en toute sécurité. La formation dispensée peut être théorique et pratique. L’utilisation de l’annexe est strictement réservée aux adhérents titulaires du permis côtier. Cette formation ne concerne que la navigation associative. Elle sera structurée avec des documents, des exercices sur la navigation et des sorties associatives dédiées à la connaissance des gréements et des voiles du bateau. Différents thèmes peuvent être abordés et programmés sur chaque sortie. Un carnet d’apprentissage est remis à chaque adhérent désireux de suivre la formation. Une validation des manœuvres réalisées est assurée par le capitaine. La formation pratique peut être encadrée, occasionnellement, par l’équipage professionnel après accord avec le président. Le but est de former plusieurs personnes capables d’être capitaine, matelot ou équipier sur la Sainte Jeanne.

Article 4 - Partenariat

Le Conseil d’Administration valide les partenariats avec l’école de voile, le service social d’Erquy, les partenaires locaux, les associations locales, après proposition de la commission Commercialisation et du bureau élargi.

Article 5 - Gestion des documents

L’ensemble des documents légaux et nécessaires au fonctionnement de l’association, seront stockés à la Maison de la Mer en format papier (pour certains) et fichiers informatiques (pour l’ensemble). Les membres du CA peuvent emprunter ponctuellement les documents papier pour consultation, mais doivent les rapporter rapidement à leur place.

Article 6 - Cotisations

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

La cotisation annuelle couvre une année civile (du 01 janvier au 31 décembre). L’appel à cotisation est envoyé aux adhérents en début d’année.

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration et voté en AG pour l’année N+1.

Article 7 - Engagements lors des achats

La bonne tenue des comptes est garantie par le (la) trésorier(ère) qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable (ticket de caisse ou facture établie au nom de l’association).

Règles d’engagement des achats non budgétés :

• Inférieur à 50 euros, chaque membre du CA ou bénévole actif selon les besoins, exprimés ou non, de l’association.

• De 50 à 150 euros, l’accord préalable du référent de la commission est nécessaire.

• Supérieur à 150 euros, l’accord préalable du référent de la commission et du président, du vice-président, ou un des co-présidents sont nécessaires.

• Supérieur à 2000 euros, l’engagement devra être validé par le Conseil d’Administration (en réunion ou par email).

Pour les déplacements réalisés en véhicule personnel pour les besoins de l’association, le coût de l’essence/gasoil sera remboursé, sur présentation d’une note de frais ou d’un justificatif qui précise la date (ou la période) et le motif du déplacement.

Article 8 - Tarification

Les tarifs des sorties commerciales seront validés en Conseil d’Administration, sur proposition de la commission commerciale.

Article 9 - Navigation commerciale

Les sorties sont réalisées sous la responsabilité du capitaine qui applique toutes les consignes de sécurité nécessaires à la sécurité des passagers et du bateau.

Seuls, les passagers inscrits pour la sortie sont admis à bord. Le nombre de passagers est limité à 18.

Le capitaine énonce les consignes de sécurité à bord et veille au respect de celles-ci par les passagers.

Chaque passager est équipé d’une brassière lors du passage à l’escale.

Les tâches attribuées à l’équipage professionnel et les consignes de sécurité sont définies dans les fiches de poste.

Article 10 - Navigation associative

Pour chaque sortie associative, un capitaine et un matelot sont désignés par le président.

Les sorties sont réalisées sous la responsabilité du capitaine qui applique et fait respecter toutes les consignes de sécurité nécessaires à la sécurité des passagers et du bateau. Le responsable de l’embarquement envoie la liste des passagers au CROSS à chaque sortie associative.

Avant chaque départ, les équipements et dispositifs de sécurité seront vérifiés, les réserves d’eau douce pleines, le nombre de bouteilles de gaz et le niveau du gasoil contrôlés. Il faut contrôler la nourrice de l’annexe et le gonflage des boudins.

Ne sont admis à bord que les membres inscrits et à jour de leur cotisation.

Le nombre de passagers est limité à 20 (capitaine et matelot inclus).

Les invités, lorsque le bateau est à quai, sont sous la responsabilité du capitaine.

Les membres sont tenus de respecter les consignes de sécurité établies par le capitaine.

Chaque passager est équipé ou en possession d’une brassière.

Les personnes embarquées connaissent le lieu de stockage et le fonctionnement du matériel de sauvetage, ainsi que et le fonctionnement des équipements et dispositifs de sécurité.

Toute personne embarquée est respectueuse de l’environnement dans lequel elle se trouve (mer, mouillage, port).

Précautions diverses :

• Sécuriser les objets sur le pont et/ou dans le poste d’équipage et capitaine.

• Vérifier les vannes des toilettes et du gaz.

• Nettoyer la vaisselle, les toilettes, la cuisine, les postes d’équipage et capitaine.

• Nettoyer le pont.

• Respecter le tri des déchets.

• Respecter et/ou faire respecter les consignes affichées à bord.

• Contrôler le bon amarrage (bonne longueur de l’amarre) de l’annexe pneumatique.

• Signaler à un membre du bureau tout dysfonctionnement constaté.

Article 11 - Vie à bord du capitaine et du matelot, hors sortie

Sauf en cas de privatisation à quai, l’accès à bord est interdit à toute personne non autorisée.

Le capitaine et le matelot respectent les règles de vie à bord.

Le capitaine et le matelot sont respectueux des règles prescrites et de l’environnement dans lequel ils se trouvent (mer, mouillage, port).

Précautions diverses :

• Vérifier les vannes des toilettes et du gaz.

• Nettoyer la vaisselle, les toilettes, la cuisine, les postes d’équipage et capitaine.

• Nettoyer le pont.

• Respecter le tri des déchets.

• Respecter les consignes affichées à bord.

• Contrôler le bon amarrage (bonne longueur de l’amarre) de l’annexe pneumatique.

• Signaler à un membre du bureau tout dysfonctionnement constaté.

Article 12 - Droit à l’image

Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image. Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l'image d'une personne. Cette autorisation doit être précise (durée, territoire, modalités, etc.).

Article 13 – Consommation d’alcool

Pour les passagers, la consommation des boissons fermentées non distillées (bières, vins, crème de cassis, vins doux (<18%)) est autorisée au port, au mouillage, et en mer, en quantité raisonnable.

Des boissons distillées sont également autorisées lorsque le bateau est amarré au port.

Pour l’ensemble de l’équipage en navigation, la consommation d’alcool est soumise aux restrictions et des mêmes limites qui s’appliquent à la conduite routière (0.5g/L). Le patron et l’équipage doivent rester sobres, et en mesure de mener l’ensemble des passagers à bord en toute sécurité. Si le capitaine juge, à cause de la météo ou pour n’importe quelle autre raison, qu’une consommation d’alcool est un risque, il peut en interdire la consommation.

Article 14 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié et validé par le Conseil d’Administration à la majorité des membres. Il est ensuite diffusé à l’ensemble des adhérents.